I. Rentli SASU. 853 675 098 R.C.S
A. 37 rue desnouettes, 75015 Paris
E. reservation@rentli.fr
T. +33 (0)6 62 74 55 87
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Conditions général de location

PRÉSENTATION

Rentli est une société par action simplifiée unilateral au capital social de 100 euros, le siège social est situé au 37 rue Desnouettes - 750015 Paris. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 853 675 098 - numéro de TVA     ⁃    FR72853675098

 

 

L’activité de Rentli est la location et la distribution de biens d’ameublement. Elle propose une plate-forme de location de meubles qui permets aux entreprises d’ameublement de mettre en location leurs meubles. Elle propose aussi un service de rachats des meubles. Rentli propose un service de location à distance, via leur site internet www.rentli.fr. Certain packaging sont la propriété de Rentli et sont proposés sous forme de ‘Pack d’ameublement’

 

ARTICLE  1 – APPLICATION

Les présentes conditions générales de services et location s’appliquent, à l'ensemble des offres proposés par Rentli sur son Site.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale (Client), de s’abonner au service de location sur le site implique la prise de connaissance et l’acceptation totale et des présentes conditions générales de services. Les condition sont accessibles à tout moment sur le site et la version en ligne prévaudra toute autre version. Les conditions resteront en vigueur jusqu’à une mise à jour éventuel.Pour cette raison , avant toute validation de commande, le Client devra consulter et valider les conditions générales de services. Rentli peux adapter ou modifier à tout moment les présentes conditions générales de location. En cas de modification, il sera mise à jour sur le site et envoyer aux clients abonnés.

 

ARTICLE  2 -  STIPULATION NON VALABLE

Dans le cas où une ou plusieurs stipulations du contrat sont considérées non valables ou déclarées telles, en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Toutes les autres stipulations resteront valables. 

 

ARTICLE -3 PASSATION DU CONTRAT 

Le client a l’interdiction de faire de la sous-location des meubles loués ou de s’en défaire de quelque façon. Néanmoins, le client a le droit d’utiliser le système de parrainage proposé par Rentli pour faire basculer son abandonnent sur le contrat d’un nouveau client. 

 

ARTICLE  4 – AUTRES

Les conditions générales de location sont écrites en français et traduites en anglais. En cas de litige, seule la version française sera appliquée. 

Si les conditions générales de location ont des difficultés a être appliquées, il est possible pour le client, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. 

 

Le respect des mesures des conditions générales de location concernant l'assurance contractuelle suppose que le Client honore ses promesses financières à l'égard de Rentli.

Tout conflit qui ne serait en mesure d'être obligé à l'amiable, relèvera du tribunal de commerce de Paris qui sera l'unique à parvenir statuer sur tout litige relatif notamment à sa validité, son interprétation ou son application

 

ARTICLE  5 – RENSEIGNEMENTS ET DROITS

La loi n° 2004-801 du 6 août 2004 mentionne que les données nominatives demandées au client sont utilisées de façon interne par Rentli pour traiter sa demande. Ces renseignements peuvent être transférés à des partenaires de Rentli. 

Le traitement informatique des données nominatives a fait part de la déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous le numéro : 1824992 v 0. Le client bénéficie du droit d’accès, de modification et de rectification de ces informations. Pour cela, un e-mail devra être envoyer à la société Rentli à l'adresse suivante : reservation@rentli.fr.

 

Le client est dans l’obligation de transmettre une preuve d’identité (passeport et carte d’identité) ainsi que les coordonnées du propriétaire de leur logement (e-mail et numéro de téléphone).

Ces renseignements sont demandés au plus tard 24 heures avant la livraison et doivent être communiqué à la société Rentli dans les 30 prochains jours.

 

Le client est informé et valide la possibilité qu’un cookie puisse être mis en place sur son ordinateur. Un cookie permet l’enregistrement des renseignements concernant la navigation de l’ordinateur. Il a pour but d’être utilisé ultérieurement pour faciliter sa navigation sur le site. Un client ne peut pas être identifié via l’utilisation d’un cookie et peut même s’opposer à cet enregistrement sur son navigateur.

 

Les informations personnelles récupérés par Rentli ont la possibilité d’être transférées à l’étranger en dehors ou au sein de l’Union Européenne (UE), dans des pays assurant une protection des information personnelles. 

 

ARTICLE 6 - TARIFS DES OFFRES

Les prix sur le Site sont composés de TTC et sont exprimés en €

Ils varient en fonction des promotions et type de pack d’ameublement.

 

Rentli se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment. Cependant, si des changements de prix sont effectués, les prix déjà établis par les clients actuels resteront les même jusqu'à fin de leurs durée d’abonnement. 

 

ARTICLE 7 – DESCRIPTION DES DIFFERENTES OFFRES

La plate-forme Rentli consiste à mettre à disposition du Client un service de location de meubles (avec possibilité de rachat ), pour une durée choisis par le client, qui constitue un ou plusieurs produits neufs ou d’occasion et dans les conditions sont décrite ci-dessous.

 

Le service qui vient avec la plateforme inclut toute option à laquelle le Client a décidé de s’abonner via Gogardless et Paypal et dont le descriptif est fourni par Rentli sur le Site.

 

Rentli propose différentes offres pour le service de location(ci-après, les "Offres") :

 

L’"Offre de location packagée" : cette offre correspond à une offre packagée de la part de Rentli. L’Offre est composée de l’addition de plusieurs produits d’ameublement.

L’"Offre livraison / reprise des meubles" : Rentli proposé au client une offre de livraison et de reprise des meubles. La livraison prends place dans la pièce choisie par le client, la reprise des cartons sont inclus dans cette offre; le montage aussi.

 

L’"Offre de vente de Produit" : Le client peux envoyer une demande d’achat par email, une offre sera alors proposée.

 

 

ARTICLE  8 – PAIEMENT DU PRIX

 

Article 8.1 : Facturation

 

Le Client pourra opter pour un paiement mensuel au moment de la commande avec le service GOCardless 

 

Les mensualités sont facturées la même date du jour de livraison. Le premier mois est réglé le jour de la commande et toute réduction éventuelle sont inclut. Le montant de la garantie financière sera demandé le jours de la livraison avec un lien de paiement.

Les factures seront envoyées par e-mail aux clients à chaque encaissement de leurs paiement.

 

Lors d’une modification de la durée de la location ou pack d’ameublement, les mensualités sont ajustées et facturées et conforment aux stipulations de l’article 4

 

 

Article 8.2 : Modalités de paiement

 

Pendant la commande, il sera proposé au Client de procéder au paiement de l’abonnement :

soit par carte bancaire en ligne (Carte Bleue, VISA, Mastercard) 

soit par IBAN

soit par Paypal. 

 

Pendant la commande, le client pourra procéder au paiement par IBAN en ligne pour le paiement de l’abonnement. Une réservation du montant total de la facture sera effectuée sur le compte du client lors du  premier paiement mensuel

 

La commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le règlement de l’intégralité de la première mensualité sera verser sur le compte professionnel Rentli de Gocardless .

 

Les informations concernant la carte bancaire du Client font l'objet d'une transmission sécurisée (cryptage SSL 128 bits) directement au Site du partenaire bancaire de Rentli. Elles ne transitent pas par le serveur de Rentli. Cette dernière ne mémorise que le mode de paiement utilisé.

 

Le client devra tenir informée Rentli de tout changement concernant leur compte bancaire ou d’expiration de carte bancaire, au plus tard 9 jours avant la prochaine échéance de prélèvement.

 

Pour tout rejet de prélèvement, peux importe la raison, Rentli peux répercuter les coûts occasionnés d’un tel rejet sur la prochaine mensualité du Client, le coût étant estimé à un montant de quinze (15) €.

 

 

Article 8.3 : Défaut paiements

 

Le défaut de paiement à l'échéance pourra entrainer de plein droit et sans mise en demeure préalable :

 

(i)l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues ;

(ii)prendre a garantie financière versée par le Client ; et

(iii)la facturation d’intérêts de retard calculés conformément aux stipulations ci-après.

 

Les intérêts de retard seront calculés sur la base d’un % - 30 pour-cent du prix de l’abonnement. Conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation de payer une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement.

 

Toute procédure de recouvrement que Rentli sera contrainte d'engager à l'égard du Client demeurera aux frais du Client, sans préjudice de l’application des pénalités de retard susvisées et/ou du droit pour Rentli de réclamer tous dommages et intérêts.

 

Article 8.4 : Dépôt de  Garantie

 

Lors de la validation de la commande, Rentli fait une empreinte bancaire.

Une empreinte bancaire est une vérification bancaire qui permet de s’assurer que le montant nécessaire à un achat est bien disponible sur un compte.

Aucun montant ne vous est prélevé, la somme est simplement bloquée sur votre compte.

En cas de refus ou d’annulation de la commande, le délai de déblocage de cette somme dépend exclusivement de votre banque. Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre banque pour le connaître. Le montant de l'empreinte varie en fonction de l'article choisis par l'utilisateur.

Pack Studio:  Plafond de 200 euros

Pack Coloc: Plafond de 15O euros

 

ARTICLE  9 – INSTALLATION/ MODIFICATION / USAGE

 

9.1         Rentli fera elle-même la livraison des meubles pour un montant de 20 euros, 

 

9.2         Sauf avec l’autorisation signé de la par de Rentli, Le démontage des meubles est interdit au Client et/ou une personne de son choix. Cette action peux entrainer une facturation correspondant à la valeur du produit.

 

9.3         La modification de la structure ou de la nature d’un Produit est interdite. Cette action peux entrainer une facturation correspondant à la valeur du produit.

 

9.4         En cas de mauvaise installation ou détérioration des meubles pour usage anormal par le Client et/ou une personne de son choix, les dommages en résultant ne pourront être pris en charge par Rentli qui se dégage de toute responsabilité.

 

9.5         Pour tout problème concernant les meubles après livraison devront appeler notre service clientèle en ligne ou par téléphone.

 

 

ARTICLE 10  – LIVRAISON ET REPRISE DES MEUBLES

10.1.1     Les livraisons se feront en Ile de france 

 

10.1.2     La livraison des meubles s’effectue au domicile du Client dans la pièce de son choix.

 

10.1.3     Pour des raisons de livraison des fournisseur, une commande peut être livrée en plusieurs fois au Client..

 

10.1.4     Le Client pourra proposer une date de livraison souhaité au moment de la commande. Cette date ne pourra pas être antérieure à six (5) jours calendaires suivant la date de commande et Rentli n’aura pas d’obligation de s’y tenir. 

 

10.1.5     Rentli s’engage à faire ses meilleurs efforts pour confirmer sous 48h ouvrés cette date dans un email ou en proposer une nouvelle. 

 

Dans le cas ou le client souhaite une date différente inapplicable, le Client peut demander la résolution du contrat de location.

 

L’abonnement est considéré comme résolu après réception d’un email demandant la résiliation de leurs abonnement . Possibilité aussi de résilié directement sur le site. Sauf si la livraison ne se soit exécuté entre-temps.

 

Suite à la résolution du contrat avant livraison, le Client sera remboursé dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il a été dénoncé. A défaut, des pénalités de retard seront applicables conformément à l’article L. 138-3 du Code de la consommation.

 

Article 10.2 : Réception et état des lieux

 

10.2.1     Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec Rentli et à vérifier la conformité de sa livraison.

 

10.2.2     À la livraison, le Client, devra signer le bon de livraison. Ce bon de livraison fait preuve de la réception de son ou ses abonnement (pack d’ameublement ou meuble).

 

10.2.3     Un état des lieux des meubles (produit) loués seront établi le jour de la livraison.

 

 

Article 10.3 : Reprise et état des lieux

 

À la fin du contrat de location Rentli procèdera à la reprise des meubles à l’adresse de livraison. Sauf autorisation de Rentli par email, l’adresse de reprise ne pourra être distincte de l’adresse de livraison.

 

Un état des lieux sera fait avant toute reprise des meubles, à savoir à l’arrivée du terme du contrat de location, en cas de résiliation du contrat de location, en cas d’exercice du droit de rétractation.Le service client prendra contact avec le Client afin de fixer un rendez-vous pour l’état des lieux et la reprise des Produits.

 

Article 10.4 : Retours et échanges

 

Si le Client refuserait une livraison pour non-conformité aux Produits commandés en ligne ou défectuosité des Produits commandés, il est conseillé de prendre contact immédiatement avec le service clients de Rentli sur le Site, afin de déterminer la procédure applicable.

 

 

ARTICLE 11  - DATE D'EFFET ET DUREE DE LA LOCATION

 

Le contrat de location est formé entre les Parties et considéré comme valable à partir de l’acceptation du contrat par Rentli. Le contrat de location est formé par les documents contractuels suivants :

 

La confirmation d’abonnement pour une de nos offre sur le site(par message électronique)

 

La confirmation de paiement  IBAN

 

La facture (par message électronique chaque mois)

 

 

Le contrat de location prends effet, à compter de la livraison de leurs pack. La durée de location peux aller de 6 mois à 1 an.Le client pourras renouveler son abonnement si il veux.

La fin au terme de la location prend effect dans les conditions prévues à l’article 5.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION DE LA DUREE DE LA LOCATION/ RESILIATION

 

Rentli propose au Client de renouveler ou réduire sa durée abonnement au service de location en dehors des cas de résiliation anticipée. Le client devras envoyé un message électronique dans en cas d’allongement ou réduction de la durée de l’abonnement. Si la réduction de la durée de l’abonnement prends effet moins de quatorze (14) jours, une pénalité de quarante (60 €) sera applicable à défaut de notification dans les conditions prévues ci-dessus.

 

Article 12.1 : Modification de la durée de la location

 

12.1.1   Allongement de la durée de location

L’allongement de la durée de la location pour une période supérieure ou égale à trente (30) jours induit un changement de tarif. Dans ce cas, un aménagement des mensualités bénéficiera au Client, à compter de la date de notification de la volonté d’allongement de la durée de la location jusqu’au nouveau terme du contrat. Cet aménagement du tarif n’est pas rétroactif. La nouvelle mensualité sera calculée en fonction du nombre de mois supplémentaires souhaité par le Client ; l’ancienneté du contrat de location étant prise en compte pour déterminer le montant de la nouvelle mensualité. La mensualité, correspondant donc au mois déjà consommés additionnés des mois restant à consommer plus les mois supplémentaires.

En cas d’allongement de la durée de la location pour une période inférieure à trente (30) jours, aucun changement de tarif ne sera applicable. Loc-Est facturera les jours supplémentaires de location au prorata temporis.

 

12.1.2   Réduction de la durée de location

Seuls les contrats de location d’une durée supérieure à 2 mois pourront faire l’objet d’un terme anticipé.

Loc-Est offre la possibilité au Client de mettre fin de manière anticipée aux contrats de location conclus pour une durée égale ou supérieure à 3 mois, après une durée ferme d’engagement de 2 mois.

La réduction de la durée de la location pour une période supérieure à dix (10) jours induit un changement de tarif rétroactif. Un aménagement des mensualités sera imputable au Client qui devra supporter la différence de prix répartie sur les mensualités suivant la date de notification de la volonté de réduction de la durée de la location jusqu’au nouveau terme du contrat. La nouvelle mensualité sera calculée en fonction de la réduction du nombre de mois souhaité par le Client ; l’ancienneté du contrat de location étant prise en compte pour déterminer le montant de la nouvelle mensualité. La nouvelle mensualité sera calculée sur la base des mois déjà consommés soustraits de la réduction en nombre de mois souhaité par le Client.

En cas de réduction de la durée de la location pour une période inférieure à dix (10) jours, aucun changement de tarif ne sera applicable. Loc-Est facturera les jours « consommés » de location au prorata temporis.

 

Article 12.2 : Résiliation du contrat

En cas d'inexécution totale ou partielle par l’une des parties de l'une quelconque de ses obligations au titre de la Commande, celle-ci peut être résiliée en tout ou partie par l’autre partie, de plein droit et sans formalité, par lettre recommandée avec avis de réception trente (30) jours calendaires après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice des indemnités qui pourraient être demandées en réparation du préjudice subi.

 

 

 

ARTICLE 13 – RETRACTATION 

Si le client est un consommateur au sens du Code de la consommation, le client a un droit légal de rétractation dont les conditions sont rappelées ci-dessous.

 

13.1       Conformément à l’article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours (i) à compter de la date de  livraison des meubles ou, (ii) si les meubles sont commandés au moyen d’une seule commande et sont livrés séparément, à compter de la date où le Client, ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Produit ou lot, ou (iii) en l’absence de livraison, à compter du retrait de la commande.

 

13.2    Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Rentli , avant l’expiration du délai de rétractation, par écrit, sa décision de rétractation dénuée d’ambiguïté à l’adresse suivante postale : 37  Rue Desnouettes  – 75 015 – Paris ou par e-mail à reservation@rentli.fr

 

 

13.3       En cas de rétractation du Client, Rentli  lui remboursera tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison . Rentli procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.

 

13.4    En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client dans les conditions ci-dessus, le Client devra renvoyer ou rendre situé 37 rue desnouettes 75015, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que le Client aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat à Loc-Est. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie les Produits avant l'expiration du délai de quatorze jours.

 

Le Client devra payer les frais directs de renvoi des meubles, dont les montants seront estimés le moment venu.

 

Rentlin'est pas responsable des retours perdus. La responsabilité du Client ne sera engagée qu’à l’égard de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

 

Article 14 :CODE PARRAINAGE 

 

Tout Parrain bénéficiera d'une récompense pour toute souscription d'un contrat éligible par un Filleul, dans la mesure ou la souscription a été réalisée en utilisant le lien ou le code de parrainage du Parrain.

 

Un parrainage permets au client de recevoir une récompense choisis par Rentli qui peux changer à n’importe quelle moment. 

 

Les liens de parrainage ou codes associés ne doivent pas être distribués à des personnes n’ayant aucune connexion personnelle avec le Parrain (comme par exemple les bons de sites internet, les forums, blogs ou listes d’e-mails). Ils ne peuvent être utilisés de manière commerciale ni partagés sur les forums publics.

 

 

Rentli est seule à pouvoir décider de ce qui constitue une utilisation commerciale et peut, à sa propre discrétion, annuler les liens et codes sans avoir besoin d’informer leur détenteur. Ces décisions ne peuvent faire l’objet d’un appel.

 

Rentli se réserve le droit d’annuler ou de restreindre l’utilisation de tous liens et codes présumés avoir été distribués en violation des conditions générales.

Les liens et codes de parrainage restent la propriété de rentli et ne peuvent être échangés contre de l’argent ou toute autre marchandise.

 

Les présentes conditions sont susceptibles d’évoluer à tout moment. 

 

 

 

ARTICLE 15  – PROPRIETE SITE

 

Le Site, ainsi que les logiciels, bases de données, textes, informations, analyses, graphismes, logos, sont la propriété exclusive de Rentli, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui ces derniers ont passé des accords d'utilisation.

 

L’Utilisation du Site Rentli, comme commerciale, est interdite. Le Client s'interdit notamment, de reproduire et/ou représenter pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit tout élément, informations ou données du Site.

 

Tout lien hypertexte (peu importe le lien) avec le Site Rentli, doit faire avoir une autorisation préalable de Rentli.